Recueil des prescriptions fédérales en matière de poursuite pour dettes et de fa…
Recueil des prescriptions fédérales en matière de poursuite pour dettes et de fa
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Poursuite pour dettes et de faillite. Recueil des prescriptions fédérales en matière de poursuite pour dettes et de faillite. Loi fédérale du 11 avril 1889, texte modifié par le Code civil; ordonnances et circulaires du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Avec répertoire alphabétique par Raoul Huguenin. Edité sous les auspices de la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral. Zürich: Orell Füssli 1912. 4 Bll., 286 S. gebunden (etwas beschabter Leinenüberzug, Buchblock gebrochen; Bibliotheksexemplar; Stempel auf Vorsatz und Titelblatt)
CHF 10.00 |